Conditions générales de vente
Belharra - Mis à jour le 10/03/2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site internet www.belharradesign.com par la société DACOTA SUD OUEST, propriétaire de la marque Belharra Design.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Identité du vendeur
Les produits commercialisés sur le site sont vendus par : SAS DACOTA SUD OUEST
RCS : Montauban 323 824 920
TVA : FR81323824920
Adresse : 45 Avenue de Suède, 82000 Montauban – France
Email : bonjour@belharra-design.com
Téléphone : +33 5 63 91 52 72
Article 3 – Produits
Belharra Design conçoit et commercialise du mobilier design éco-conçu fabriqué en France, notamment des tables et pièces de mobilier destinées aux professionnels et particuliers. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les pages produits du site. Les photographies sont présentées à titre indicatif et peuvent présenter de légères variations (couleurs, textures, matériaux).
Article 4 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€). Sauf indication contraire : les prix sont exprimés TTC les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande. Belharra Design se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé au prix en vigueur lors de la validation de la commande.
Article 5 – Commande
Toute commande effectuée sur le site implique : La sélection des produits ainsi que la personnalisation de chacun d’eux La validation du panier La saisie des informations de livraison et de facturation Le paiement de la commande Une confirmation de commande est envoyée par email. Belharra Design se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande en cas de litige avec le client ou de problème de paiement.
Article 6 – Paiement
Le paiement peut être effectué par les moyens suivants : Carte bancaire Autres moyens de paiement proposés sur le site La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.
Article 7 – Fabrication et disponibilité
Les produits Belharra Design sont fabriqués en France dans l’atelier de Montauban, souvent à la commande ou en petite série. Les délais de fabrication sont de 5 à 6 semaines et de livraison sont indiqués sur les pages produits ou communiqués lors de la commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif.
Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les livraisons peuvent être effectuées : en France ou dans d’autres zones sur demande. En cas de produit endommagé pendant le transport, le client doit contacter Belharra Design immédiatement avec des photos du produit et de l’emballage afin de permettre la résolution du problème. Veuillez ne pas accepter la marchandise à réception si vous constatez que la palette ou le carton est abîmé.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation. Le produit doit être retourné : dans son état d’origine non utilisé dans son emballage d’origine. Les frais de retour restent à la charge du client.
Article 10 – Produits sur-mesure
Les pièces réalisées sur mesure ne peuvent pas être retournées ou échangées, sauf en cas de défaut de fabrication ou d’erreur de production.
Article 11 – Garanties
Les produits Belharra Design bénéficient des garanties suivantes :
Pied en acier Indoor : garantie à vie
Pied en acier Outdoor : 2 ans de garantie
Plateau : garantie 2 ans contre les défauts de fabrication
Ces garanties ne couvrent pas l’usure normale les dommages liés à une mauvaise utilisation, les modifications ou réparations non autorisées.
Article 12 – Responsabilité
Belharra Design ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits vendus. La responsabilité de Belharra Design est limitée au montant de la commande.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (design, textes, photos, logos) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
Article 14 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site Belharra Design. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Article 15 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Montauban.